L'ordonnance prévoit également que Placements Jean Miller Inc. devra retirer tous les matériaux déposés dans le littoral et la rive du lac et installer une barrière à sédiments sur tout le pourtour du lac afin d'éviter l'entraînement de sédiments vers le cours d'eau situé en aval dans un délai de 10 jours. Cette ordonnance, en vertu de l'article 115.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement, a été signifiée le 20 janvier 2012.
Le 22 décembre 2011, une première ordonnance a été transmise à Placements Jean Miller inc., en vertu de l'article 115.2 de la Loi sur la qualité de l'environnement, pour la cessation des activités et la réalisation de travaux correctifs sur le site. Toutefois, une inspection réalisée par le Ministère, le 28 décembre 2011, a permis de constater que les travaux réalisés ne répondaient pas aux exigences fixées.
Afin de protéger l'environnement et d'exiger que des mesures soient prises rapidement pour un retour à la conformité, le Ministère a recours aux nouveaux pouvoirs administratifs conférés dans la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect qui a été adoptée par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2011.
Rappelons que toute intervention dans un lac est assujettie à l'obtention préalable d'un certificat d'autorisation en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement.
Les textes des ordonnances peuvent être consultés sur le site web du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs à l'adresse suivante: http://www.mddep.gouv.qc.ca.
