La cour Supérieure rejette la poursuite de Placements Jean Miller inc.

Dans un jugement daté du 3 mai dernier, la cour Supérieure a donné raison à la municipalité de La Conception en rejetant le recours de Placements Jean Miller inc, qui avait intenté une poursuite contre la municipalité de La Conception en vue de se faire reconnaître le droit...

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La sablière en cause, telle qu’elle apparaissait le 17 mai 2013. Anny Champoux

Dernier commentaire

Cardinal Jean-Paul
- 6 Mai 2013
- 13 h 21

Bonjour , ayant été maire de 2001 à 2007 et conseiller municipal de 1996 à 2001,je crois être en mesure de commenter les affirmations de...

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